Nord: Condamnée pour entrave après le décès de deux intérimaires, Adecco conteste
JUSTICE Une audience en appel a lieu, ce mardi, à Douai, 1 deposit casino nz.com pour rejuger une affaire de délit d’entrave contre des élus du personnel de l’entreprise d’intérim Adecco…
- En 2012, deux intérimaires engagés par Adecco étaient morts dans un accident de travail et de trajet.
- L’entreprise d’intérim avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Lille, pour avoir empêché les élus du personnel d’effectuer une enquête sur les conditions de ces décès.
- Un nouveau procès en appel doit avoir lieu, mardi, à la cour d’appel de Douai.
Adecco revient à la charge. La cour d’appel de Douai doit rejuger, mardi, le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) commis par l’entreprise d’intérim.
En première instance, son directeur opérationnel régional Nord-île-de-France avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 18.000 euros d’amende, pour avoir fait obstruction à une enquête sur le décès de deux intérimaires. Décès intervenus à une semaine d’intervalle, en 2012.
Chute d’une nacelle
Un salarié, mis à disposition de la société Cegelec, était mort en tombant d’une nacelle, le 16 novembre. Un autre avait été victime d’un accident mortel de trajet, le 23 novembre, alors qu’il se rendait à son travail.
Le CHSCT d’Adecco n’avait pas été informé, en temps et en heure, de ces deux accidents du travail. Puis, lors de plusieurs réunions, le directeur, Pierre L., avait systématiquement refusé de communiquer les documents relatifs à ces accidents mortels.
Comprendre les causes de ces accidents
« Il pretextait que ce n’était pas à Adecco de se mêler de ces affaires et que la responsabilité incombait à l’entreprise utilisatrice », souligne un membre du CHSCT, interrogé par 20 Minutes. Or, le tribunal, dans son jugement, confirme que les « conditions de travail des travailleurs temporaires dépendent aussi de l’entreprise de travail temporaire ».
« Les enquêtes n’avaient pas pour but de trouver des coupables mais de comprendre la cause de ces accidents pour éviter qu’ils ne se reproduisent », assure l’élu du CHSCT. Une inspectrice du travail était également intervenue, en vain, pour qu’Adecco laisse les élus du personnel faire leur travail.
Une première
« C’est la première fois qu’un jugement pénal impute cette responsabilité des conditions de travail à une entreprise d’intérim », note Damien Legrand, avocat du CHSCT, lequel espère une confirmation du premier jugement.
A noter que cette condamnation n’a pas empêché Pierre L. de prendre du galon chez Adecco. Selon nos informations, il a été nommé, depuis, directeur opérationnel national chez Adecco.