Par accord de branche, Prism’emploi et 4 organisations syndicales de salariés ont décidé d’aménager les conséquences de la décision du Conseil d’Etat de 2018 consacrant la victoire de FO sur le CDII. Le Gouvernement, en dépit de ce que prévoit la législation, avait consacré le CDII dans le Code du travail, au moyen d’un cavalier législatif, anticipant la décision de justice. Insuffisant pour le patronat, qui souhaite montrer qu’aucun pouvoir – même judiciaire – ne peut le contraindre…
