Reprenant la demande FO de revalorisation salariale par, notamment, l’attribution d’une prime exceptionnelle de fin d’année à l’égard de tous les CDI (permanents comme CDII), notre équipe de CRIT s’est vue répondre par leur Direction que celle-ci envisageait de verser 1250 euros aux seuls permanents et, concernant les CDII comme les intérimaires, elle ne procéderait à un tel versement que si l’entreprise utilisatrice en attribuait une à ses salariés.
Une nouvelle fois, par cette décision se trouve caractérisée la différence de traitement entre 2 catégories de salariés pourtant l’une comme l’autre en CDI; L’Entreprise de Travail Temporaire préférant faire prévaloir un statut d’intérimaire au CDII et se retrancher derrière un principe d’égalité de traitement à faire valoir avec les salariés de l’Entreprise utilisatrice !
Or, d’une part, on doit s’interroger sur ce que le Gouvernement, via le législateur, définira dans les conditions de versement de cette prime et s’il n’exclura pas l’application de ce principe à l’égard d’une prime exceptionnelle qui dans la limite de 1000 euros ne fera pas partie du salaire brut soumis à cotisation.
D’autre part, si l’égalité de traitement s’appliquait, doit-on comprendre que L’Entreprise de Travail Temporaire facturera au client la prime exceptionnelle qu’elle verserait aux intérimaires et CDII dès lors que l’entreprise utilisatrice décidait d’en attribuer une à ses salariés ?
Ensuite, quel impact aurait le versement d’une telle prime au CDII sur le calcul de sa garantie mensuelle de rémunération lors du mois au cours duquel la mission intervient ?
Il est à déplorer la réponse de CRIT, prête à allouer à ce seuls permanents une prime dont le montant dépasse la limite de 1 000 euros, défiscalisée et non soumise à cotisation, mais qui fera dépendre celle-ci, dans le principe de versement et son montant, d’une décision prise, ou non, par L’Entreprise utilisatrice au sein de laquelle il aura eu, ou non, la chance d’être affectée au moment de son versement.
Il faut savoir que le Prism’emploi a été reçu par le 1er Ministre le 14 décembre dernier et qu’au cours de cette entrevue, des garanties ont pu, de part et d’autres avoir été obtenues. Il y a fort à parier que la position adoptée par CRIT se décline à l’identique dans d’autres Entreprises de Travail Temporaire à l’égard des CDII.