Extrait de la résolution générale du Comité Confédéral National des 28 et 29 septembre 2017
Contre les ordonnances,
FO est déterminée
à défendre les droits des salariés
« FO poursuit son combat contre la loi « Travail » d’août 2016, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et règlementaires. Le CCN revendique son abrogation.
Concernant les ordonnances sur le Code du travail, celles-ci s’inscrivent dans la même logique néolibérale que FO dénonce. Le CCN souligne l’importance du travail réalisé par la Confédération durant trois mois de concertation, en application du réformisme militant et qui a permis le maintien de certaines garanties et le blocage de plusieurs dispositions. Cependant les textes finaux comportent nombre de mesures inacceptables, dont le CCN revendique le retrait. En effet, celles-ci constituent une véritable régression sociale et certaines mettent en péril le syndicalisme confédéré́.
C’est pourquoi FO a voté contre ces ordonnances dans toutes les consultations officielles.
Le CCN mandate le Bureau confédéral pour peser sur les décrets et examiner toutes les possibilités de recours juridiques sur ces ordonnances et sur les décrets d’application à venir, en particulier sur la fusion des IRP que le CCN condamne.
Compte tenu de la gravité de la situation et des risques qui se profilent pour les travailleurs et les droits sociaux (décrets de mise en œuvre des ordonnances, Assurance chômage, formation professionnelle, service public, retraites), le CCN considère qu’une mobilisation interprofessionnelle avant la ratification des ordonnances est nécessaire. Il donne mandat à la CE, au Bureau confédéral pour prendre toutes les dispositions et initiatives dans ce sens, y compris en lien avec les autres confédérations syndicales. Il demande à toutes ses organisations, à tous ses militants, à tous ses syndiques de rester particulièrement vigilants, réactifs et mobilises. »