Activité partielle : FO ne signe pas le projet d’accord
La crise sanitaire à laquelle notre pays est confronté bouleverse les activités des entreprises de très nombreuses branches professionnelle, et en particulier celle du travail temporaire : 75% de l’activité aurait ainsi sombré du jour au lendemain.
Confrontés aux prémices d’une crise économique et sociale, les pouvoirs publics ont ouvert le dispositif d’activité partielle. Par voie d’ordonnance, ils ont offert la possibilité aux employeurs de disposer de jours de repos des salariés. Ils ont également ouvert la possibilité de disposer de jours de congés payés des salariés par accord collectif.
Les organisations patronales de la branche ont présenté un accord collectif dont la seule finalité était de pouvoir disposer pour chaque salarié des jours de congés payés. FO ne s’est pas porté signataire de ce projet. Aucun accord n’a été valablement conclu.
Les salariés permanents sur courant alternatif ; les intérimaires disjonctés
Le patronat du travail temporaire a proposé un projet d’accord portant uniquement sur le personnel permanent des agences d’intérim. FO a été la seule organisation à proposer d’ouvrir ce projet à l’ensemble des salariés de la branche : permanents, salariés intérimaires, intérimaires en CDI. Notre revendication consistait à proposer des solutions à chaque catégorie de salariés, et à décider de compléments d’indemnisation pour les salariés placés en activité partielle.
Pour les salariés permanents, notre organisation a revendiqué – lorsque cela était possible – le maintien en activité des salariés, même si la rentabilité économique était écornée. Dans ce contexte, la chute de l’activité ne peut se traduire par une réduction mathématique des effectifs permanents : le suivi de la situation des intérimaires dont la mission est arrêtée, le suivi de l’activité des entreprises clientes, la délégation d’intérimaires dans les nouvelles conditions de sécurité sont autant d’activités qui doivent être assurées, même à perte. Cela aurait dû être la conduite d’une profession qui se dit un acteur majeur du marché de l’emploi…
Pour les intérimaires, l’Etat a ouvert de manière exceptionnelle le dispositif de l’activité partielle. De nouvelles règles sont en cours de rédaction afin de soutenir plus fortement encore – sur des fonds publics – le secteur de l’intérim. Ce soutien justifiait plus encore un engagement de la branche à compléter l’indemnisation des intérimaires dont l’activité s’est trouvée arrêtée. Malgré nos propositions de rédaction, le patronat n’a jamais souhaité modifier une ligne de ses projets.
La négociation collective continue : place aux entreprises !
Après l’échec de cette négociation de branche, s’ouvrent les négociations d’entreprise. Ce sont des nouvelles négociations qui débutent, tenant davantage compte de la réalité de chaque entreprise.
La négociation portant sur les droits à congé constitue selon les ordonnances l’objet de la négociation collective. Pour FO , la mobilisation du droit au repos constitue un remède amer pour espérer surmonter cette crise. On pouvait penser que l’épisode des droits à congé pour le décès d’un enfant et l’encouragement de la Ministre par son Président à davantage d’« humanité » aurait prémuni le gouvernement contre une attaque en règle du droit au repos.
Pour ces nouvelles négociations, FO rappelle l’importance du droit au repos, ainsi que la nécessité de contreparties dans un accord collectif.
Paris, le 7 avril 2020
Contacts :
Cathy SIMON, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr
Nicolas FAINTRENIE – 06.21.00.17.01
Mathieu MARECHAL – 06.59.11.60.27