Force ouvrière a signé l’accord relatif à l’insertion en situation de handicap dans le travail. Cette décision est le fruit de longs échanges, tant le texte mis la signature demeure perfectible. Notre organisation – qui a cependant activement participé à la négociation – demeure cependant convaincue qu’une politique de branche en faveur des personnes en situation de handicap ne peut se réduire à un accord de branche. C’est d’ailleurs pourquoi FO a renforcé les prérogatives de l’instance de branche – la CPPNSST – afin de dynamiser la politique d’insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire.
Force ouvrière est convaincue :
- De la nécessité d’une politique active et ambitieuse en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap ;
- De la nécessité de mener pareille politique notamment au niveau des branches professionnelles ;
- Du rôle que peut et doit jouer la branche du travail temporaire dans cette politique et les enjeux qu’elle sert.
La politique de branche doit tant concerner les salariés permanents des agences de travail temporaire que les intérimaires. Les défis à relever sont cependant différents, tout comme les solutions à inventer.
Pour une politique ambitieuse
L’accord prend des engagements pour faire progresser le taux d’emploi des salariés permanents en situation de handicap au sein des entreprises de travail temporaire. FO a obtenu que cet engagement ne soit pas conditionné à la santé économique du secteur.
En revanche, le patronat n’a pas souhaité prendre le même engagement s’agissant des intérimaires. Partant d’une population de 33 400 salariés intérimaires déclarés travailleurs handicapés fin 2017 (1,3 de l’effectif total), Force ouvrière que ce taux soit amélioré de 0,4 point par an sur trois ans.
De manière générale, le patronat du travail temporaire a pris soin d’exposer les entreprises de travail temporaire pour mieux les décharger : les incitations à leur endroit sont nombreuses, les leviers à activer le sont moins, et les résultats attendus discrets. Néanmoins, Force ouvrière a mis en place des outils pour que la politique de branche menée puisse dépasser les attentes de l’accord qui doit l’inspirer.
Pour une politique au niveau de la branche professionnelle
Force ouvrière a souligné le travail effectué par les élus FO dans les instances représentatives du personnel, et l’implication de certaines Directions d’entreprise.
Toutefois, la branche professionnelle doit constituer un levier pour accompagner ces entreprises, et proposer un cadre aux entreprises moins investies. Sur ce point, Force ouvrière a obtenu que la CPPNSST (Commission Paritaire Nationale Santé et Sécurité au Travail) soit le lieu de vie de cet accord, et d’animation de la politique de branche en la matière.
Elle regrette toutefois que la structure de l’accord comme son contenu soit trop tourné vers les entreprises, ce qui n’aura pour effet que de responsabiliser les entreprises qui le sont déjà. Force ouvrière avait pourtant réécrit l’ensemble du texte afin de poser les engagements de la branche, puis les outils qu’elle propose ou pourrait proposer, avant la mise en activation nécessaire des acteurs : partenaires institutionnels, entreprises de travail temporaire, entreprises utilisatrices, …
De nombreux outils existent déjà et notamment dans les entreprises, qu’il conviendra de diffuser et d’améliorer. Force ouvrière portera également une politique de partenariat de branche, notamment auprès des branches utilisatrices.
Pour un rôle moteur de la branche du travail temporaire
Force ouvrière est convaincue que la branche du travail temporaire peut constituer un éco-système stimulant tant pour les entreprises du travail temporaire, que pour les entreprises utilisatrices. Si des initiatives exemplaires sont menées, elles demeurent cependant trop souvent isolées et nécessitent des réinventions permanentes. L’objectif est de parvenir à une répartition de l’investissement entre les acteurs, afin de mieux être dans une position d’accueil des travailleurs en situation de handicap. Dans ce contexte, la branche pourra mettre à disposition des moyens humains et financiers mutualisés afin de porter cette politique.
L’accord conclu constitue le point de départ d’une politique de branche en matière d’insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire. C’est ainsi que, reprenant une revendication de Force ouvrière, l’accord prévoit que « la CPNSST proposera, en fonction des constats qu’elle fera, des orientations à prendre par la branche pour les années suivantes, en vue de faire évoluer le taux d’emploi des salariés intérimaires en situation de handicap. Dans ce cadre, elle émettra des recommandations sur des projets d’actions à mettre en place qui aideront à la réalisation de cet engagement de la branche ». Cet accord ouvre par conséquent des perspectives stimulantes pour améliorer l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Pour ces raisons, Force ouvrière a décidé de se porter signataire de cet accord et d’entamer le début du chemin qu’il trace.
Paris, le 29 août 2019
Contacts :
Cathy SIMON, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr
Nicolas FAINTRENIE – 06.21.00.17.01