Intérimaires – Accords de branche

LISTE DES ACCORDS NATIONAUX CONCERNANT LES SALARIES INTERIMAIRES DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire « Personnels intérimaires et personnels permanents » font l’objet de la brochure n° 3212 au Journal Officiel.

 

Voici les principaux accords en vigueur aujourd’hui.

1/ Santé, Sécurité au travail

  • Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire (étendu par arrêté du 4 août 2003, JO 14 août 2003)
  • Accord complémentaire du 26 septembre 2002 à l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire (non étendu)

2/Equipement de Protection Individuelle (EPI)

  • Accord d’interprétation du 12 avril 1996

3/Formation professionnelle

  • Accord national relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle du 8 juillet 2004 (Arrêté du 28 décembre 2004, JO du 12 janvier 2005)
  • Plusieurs avenants
  • Avenant N°1 du 6/07/2007 (arrêté du 19 février 2008)
  • Avenant N°2 du 12/06/2008 (arrêté du 11 février 2009, JO du 19 février 2009)
  • Avenant N°3 du 22 janvier 2009
  • Avenant N°4 du 10 juillet 2009 en cours d’extension
  • Accord du 24 novembre 2004 relatif au FPE-TT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire).
  • Accord du 8 juin 2004 relatif à l’obtention des CQP (Certificats de qualifications professionnelles) des industries alimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire.
  • Accord du 8 juin 2000 relatif aux actions professionnelles dans les entreprises utilisatrices (étendu par arrêté du 15 octobre 2001, JO 25 octobre 2001).
  • Accord du 21 décembre 2000 (étendu par arrêté du 2 juillet 2001, JO 18 juillet 2001) relatif à l’accès des salariés intérimaires au dispositif des qualifications professionnelles de la Métallurgie (CQPM).
  • Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques  professionnels (étendu par arrêté du 17 juillet 1998, JO 28 juillet 1998).
  • Accord national du 9 juin 1983 portant création du FAF.TT (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire) étendu par arrêté du 6 août 1985.

4/ Régime de Prévoyance

  • Accords du 10 juillet 2009 relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres (en cours d’extension)
  • Accord du 23 janvier 2002 (effet au 1er juillet 2003) relatif à la prévoyance des salariés intérimaires non cadres (étendu par arrêté du 11 juin 2003, JO 20 juin 2003)
  • Accord du 23 janvier 2002 (effet au 1er juillet 2003) relatif à la prévoyance des salariés intérimaires cadres (étendu par arrêté du 11 juin 2003, JO 20 juin 2003)

5/ Retraite complémentaire

  • Accord du 9 janvier 1991 (non étendu)

6/ Droit syndical

  • Accord du 8 novembre 1984 (étendu par arrêté du 6 aout 1985, JO 15 aout 1985 modifié par avenant du 14 juin 1995 (étendu par arrêté 6 août 1985, JO du 15 août 1985 modifié par avenant du 14 juin 1995 étendu par arrêté du 15 février 1996, JO 27 février 1996)
  • Avenant du 28 novembre 2005 relatif à l’indemnisation des délégués des organisations syndicales.

7/ IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

  • Accord du 27 octobre 1988 (étendu par arrêté du 22 février 89, JO 5 mars 1989) relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire.

8/ Travail de nuit

  • Accord du 24 juillet 2002 (étendu le 26 mars 2003, JO 4 avril 2003) relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires.

9/ Réduction et aménagement du temps de travail, 35h

  • Accord du 27 mars 2000 (étendu par arrêté du 27 juillet 2000, JO 29 août 2000)

10/ Jours fériés

  • Avis d’interprétation relatif aux jours fériés du 4 avril 1990 (non étendu)

11/ Préoccupations sociales des intérimaires

  • Accord cadre du 24 juin 1992 (étendu par arrêté du 20 novembre 1992, JO 3 décembre 1992).
  • Accord cadre du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du FAS-TT (non étendu et modifié en dernier lieu par accord du 24 novembre 2001, JO 29 novembre 2001).
  • Accord cadre du 24 novembre 2000 relatif à l’utilisation de la contribution de 0.3% (étendu par arrêté du 19 novembre 2001, JO 29 novembre 2001).

12/  Bulletin de paie

  • Accord d’orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l’élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés intérimaires (non étendu).

13/ Relevé d’heures

  • Accord professionnel du 4 avril 1990 (non étendu)

14/ Détachement à l’étranger

  • Accord du 2 décembre 1986 (étendu par arrêté du 22 juin 1987, JO 3 juillet 1987)

15/ Transports

  • Accord du 31 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport public des salariés intérimaires (remplace l’accord de 1983)
  • Accord national du 9 juin 1983 (étendu par arrêté du 21 octobre 1983, JO 30 octobre 1983) relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel  des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les « transports parisiens ».

Vous pouvez consulter les accords sur le site
www.legifrance.gouv.fr
le numéro de brochure à saisir une fois sur le site est le 3212

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