Permanents – Accords de branche

LISTE DES ACCORDS NATIONAUX CONCERNANT LES SALARIES PERMANENTS DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire « Personnels intérimaires et personnels permanents » font l’objet de la brochure n° 3212 au Journal Officiel.

Voici les principaux accords en vigueur aujourd’hui.

  • Avenant du 22 juillet 2003 à l’accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des ETT (classifications) étendu par arrêté du 6 février 2004, JO du 19 février 2004.
  • Accord du 21 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures (étendu par arrêté du 4 août 1999, JO 8 août 1999).
  • Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel (étendu par arrêté du 13 octobre 1998, JO 22 octobre 1998).
  • Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne temps (étendu par arrêté du 20 avril 1998, JO 2 mai 1998).
  • Accord du 18 décembre 1997 relatif à la mise en œuvre d’accord d’entreprise au sein des ETT (étendu par arrêté du 3 juillet 1998, JO 16 juillet 1998).
  • Accord national du 23 janvier 1986 (étendu par arrêté du 6 juin 1986, JO 18 juin 1986 modifié par avenant N°1 du 9 novembre 1987, étendu par arrêté du 4 mars 1988, JO 16 mars 1988.

Concernant la formation professionnelle, la retraite complémentaire, le droit  syndical pour les permanents, il y a lieu de se reporter aux accords concernant les salariés intérimaires.

De plus, chaque année sont négociées les salaires minima des salariés permanents, le dernier accord en date du 22/04/08 (arrêté du 30/07/08) la négociation 2009 n’ayant pas abouti.

Vous pouvez consulter les accords sur le site
www.legifrance.gouv.fr
Conventions Collectives puis saisir le numéro de brochure 3212

Share This