Permanents – Accords de branche
- Accord de branche sur la classification des emplois permanents de Fevrier 2013.doc
- Avenant du 29 janvier 2010 modifiant l’accord du 23 janvier 1986 – salaire minimum
- Accord de branche relatif à l’emploi des séniors du 30 novembre 2009
- Accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX CONCERNANT LES SALARIES PERMANENTS DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire « Personnels intérimaires et personnels permanents » font l’objet de la brochure n° 3212 au Journal Officiel.
Voici les principaux accords en vigueur aujourd’hui.
- Avenant du 22 juillet 2003 à l’accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des ETT (classifications) étendu par arrêté du 6 février 2004, JO du 19 février 2004.
- Accord du 21 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures (étendu par arrêté du 4 août 1999, JO 8 août 1999).
- Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel (étendu par arrêté du 13 octobre 1998, JO 22 octobre 1998).
- Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne temps (étendu par arrêté du 20 avril 1998, JO 2 mai 1998).
- Accord du 18 décembre 1997 relatif à la mise en œuvre d’accord d’entreprise au sein des ETT (étendu par arrêté du 3 juillet 1998, JO 16 juillet 1998).
- Accord national du 23 janvier 1986 (étendu par arrêté du 6 juin 1986, JO 18 juin 1986 modifié par avenant N°1 du 9 novembre 1987, étendu par arrêté du 4 mars 1988, JO 16 mars 1988.
Concernant la formation professionnelle, la retraite complémentaire, le droit syndical pour les permanents, il y a lieu de se reporter aux accords concernant les salariés intérimaires.
De plus, chaque année sont négociées les salaires minima des salariés permanents, le dernier accord en date du 22/04/08 (arrêté du 30/07/08) la négociation 2009 n’ayant pas abouti.
Vous pouvez consulter les accords sur le site
www.legifrance.gouv.fr
Conventions Collectives puis saisir le numéro de brochure 3212